01Objet
FrozenSearch est un moteur de recherche en sources ouvertes (OSINT) qui agrège, indexe et corrèle des fuites de données et des informations publiquement accessibles. Le service est destiné à un usage professionnel et licite : cybersécurité défensive, journalisme d'investigation, vérification d'antécédents, conformité.
En créant un compte sur FrozenSearch, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions, sans réserve.
02Création de compte
L'inscription requiert uniquement un nom d'utilisateur et un mot de passe. Aucun email, aucun numéro de téléphone, aucune donnée personnelle identifiante n'est demandée.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous. En cas de compromission, vous devez nous en informer immédiatement.
03Usage acceptable
FrozenSearch peut être utilisé dans les contextes suivants :
- Recherche de fuites concernant vos propres données ou celles de votre organisation
- Vérification d'antécédents dans un cadre RH, KYC ou due diligence légalement encadrée
- Investigation journalistique sur des sujets d'intérêt public
- Recherche académique en cybersécurité
- Mission confiée par une autorité judiciaire ou un service habilité
04Usages interdits
Sont strictement interdits et entraîneront la résiliation immédiate du compte sans remboursement :
- Le harcèlement, la traque ou la surveillance non consentie d'une personne
- Le vol d'identité, l'usurpation, la fraude
- L'utilisation des données pour du chantage, de l'extorsion ou de la diffamation
- La revente, la redistribution ou la republication de données obtenues via le service
- Toute tentative de contourner les limites techniques, quotas ou systèmes de sécurité
- Tout usage contraire aux lois en vigueur dans votre juridiction
05Abonnement & paiement
FrozenSearch propose plusieurs formules d'abonnement mensuel sans engagement. Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page Tarifs. La facturation est effectuée d'avance, par mois civil.
Les recherches non utilisées en fin de période ne sont pas reportées. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour un mois entamé, sauf cas exceptionnel.
06Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de violation des présentes conditions, de comportement abusif, ou de soupçon d'usage illégal.
07Responsabilité
Les données fournies proviennent de sources publiquement accessibles ou de fuites publiées par des tiers. FrozenSearch ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fraîcheur des résultats. Vous êtes seul responsable de l'usage que vous faites des informations obtenues.
FrozenSearch ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, dans la limite de ce qui est prévu par la loi applicable.
08Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera signalée aux utilisateurs actifs. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
09Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via Telegram : @FrozenTLG.